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Europ Assistance poursuivie pour un logiciel en anglais

31-10-2008

Jugement le 5 décembre

NANTERRE, 31 oct 2008 (AFP) - 31/10/2008 16h24 - TV5Monde

Le tribunal de Nanterre, saisi par la CFTC après la mise en place par Europ Assistance France d'un logiciel de comptabilité uniquement en anglais, a annoncé vendredi qu'il rendrait sa décision le 5 décembre.

La CFTC avait assigné en justice la société, filiale de l'assureur italien Generali, "pour faire respecter les droits linguistiques des salariés francophones en France", en vertu notamment de la "loi Toubon" du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française.

Lors de l'audience vendredi devant la 2e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre, l'avocate d'Europ Assistance, Me Estelle Dapoigny a fait valoir que le logiciel ne pouvait être traduit en français, que les salariés concernés avaient reçu une formation et qu'ils disposaient d'un guide d'utilisation.

Elle a d'autre part évoqué un "problème individuel" de "compétence" de la part d'"une seule salariée".

En marge de l'audience, le porte-parole du "Collectif intersyndical pour le droit de travailler en français en France", Jean-Loup Cuisiniez, a souligné qu'au-delà de la loi Toubon, une directive européenne et une norme ISO stipulait "clairement que les outils doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés".

"Et il existe des outils pour traduire les logiciels dans leur intégralité", a-t-il ajouté.

"Il faut savoir ce que c'est pour un salarié d'avouer son incompétence dans une langue et de devoir le reconnaître auprès de sa hiérarchie. Cela créé des souffrances au travail, alors que notre langue n'est pas incompétente dans le monde moderne", a poursuivi M. Cuisiniez.

Dernière mise à jour : ( 13-11-2008 )

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